{"id":37,"date":"2015-02-08T09:18:18","date_gmt":"2015-02-08T09:18:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cne.epilepsies.fr\/?page_id=37"},"modified":"2022-03-01T18:45:11","modified_gmt":"2022-03-01T18:45:11","slug":"les-statuts-du-comite-national-pour-lepilepsie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cne.epilepsies.fr\/?page_id=37","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

Version imprimable<\/span><\/a><\/strong><\/span><\/h2>\n

Article 1 : Constitution d’une Association d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n

Il est constitu\u00e9 entre les signataires des pr\u00e9sents statuts, tous int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 des titres divers par les probl\u00e8mes des personnes atteintes d\u2019\u00e9pilepsie, une association d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901, le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 et la loi du 1er ao\u00fbt 2003, d\u00e9nomm\u00e9e : \u00ab Comit\u00e9 National pour l\u2019\u00c9pilepsie<\/em><\/strong>\u00bb (C.N.E.).<\/p>\n

Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.<\/p>\n

Article 2 : Objet<\/em><\/h3>\n

Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des personnes concern\u00e9es et de leurs familles, le \u00ab Comit\u00e9 national pour l\u2019\u00c9pilepsie \u00bb a pour objet de promouvoir le partenariat entre les diff\u00e9rents organismes qui s\u2019occupent en France des \u00e9pilepsies ou des personnes \u00e9pileptiques, et ceci afin :<\/p>\n

– d\u2019assurer, en tant que de besoin et d\u2019une m\u00eame voix la repr\u00e9sentation de ses membres aupr\u00e8s des Pouvoirs publics ou des organismes priv\u00e9s, en vue de proposer des solutions aux probl\u00e8mes pos\u00e9s par l\u2019\u00e9pilepsie et de d\u00e9finir les moyens n\u00e9cessaires ;<\/p>\n

– de changer le regard sur cette maladie et ceux qui en sont atteints, en augmentant les connaissances, en favorisant et en d\u00e9veloppant la recherche, la pr\u00e9vention, la prise en charge de cette maladie et de ses cons\u00e9quences psychosociales et dispensant ou facilitant la promotion des formations n\u00e9cessaires ;<\/p>\n

– d\u2019organiser des manifestations telles que les Journ\u00e9es Nationales de l\u2019\u00c9pilepsie (JNE) ;<\/p>\n

– d\u2019\u00e9laborer la politique de communication commune correspondante et de mettre en oeuvre les moyens de diffusion appropri\u00e9s ;<\/p>\n

– d\u2019entretenir des liens avec les organismes qui s\u2019occupent en Europe et dans le monde de l\u2019\u00e9pilepsie ou des patients qui en sont atteints et de participer aux manifestations internationales qui les concernent.<\/p>\n

Article 3 : si\u00e8ge.<\/em><\/h3>\n

Le si\u00e8ge du Comit\u00e9 National pour l\u2019Epilepsie est situ\u00e9 \u00e0 Paris ; il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d\u2019administration.<\/p>\n

Article 4 : composition & fonctionnement.<\/h3>\n

Le CNE comporte des membres actifs et des membres associ\u00e9s.<\/p>\n

Leur admission est d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration du CNE, \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers.<\/p>\n

Ne peuvent \u00eatre \u00ab\u00a0membres actifs\u00a0\u00bb que des associations[1]<\/a> nationales ayant vocation \u00e0 traiter \u00e0 titre g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9pilepsies, et dont le si\u00e8ge est en France.<\/p>\n

Peuvent \u00eatre \u00ab\u00a0membre associ\u00e9s\u00a0\u00bb les associations fran\u00e7aises concern\u00e9es par l\u2019\u00e9pilepsie.<\/p>\n

Seuls les membres actifs sont soumis au paiement d\u2019une cotisation annuelle.<\/p>\n

Chaque membre actif est repr\u00e9sent\u00e9 au CNE par deux personnes physiques.<\/p>\n

Chaque membre associ\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9 au CNE par une personne physique.<\/p>\n

Ces personnes physiques sont\u00a0:<\/p>\n